Responsabilité
Le consommateur reconnaît que tous les exercices de conditionnement physique qu’il pourrait exécuter, la participation à l’une ou l’autre des activités offertes par M2Move, l’utilisation qu’il fait de l’un ou l’autre des appareils ou des services ou aires d’entraînement ou d’activités sportives ou de tout autre service ou bien est à ses propres risques. Le consommateur libère M2Move, ses représentants, employés, agents, de toutes responsabilités relatives à quelque réclamation que ce soit, résultant du présent contrat.
M2Move se libère de toute responsabilité relative à tous vols qui peuvent survenir dans l’établissement. Il vous est donc fortement conseillé de barrer vos effets personnels.
Clause du contrat :
- M2Move se réserve le droit d’utilisé d’une façon non abusive, tous les espaces et aires de jeu à autres fins que le sport qu’il représente. Les journées et les heures seront déterminées à l’avance.
- M2Move se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture sans préavis. Cet horaire tiendra compte de la fréquentation aux plateaux, de la saison, des améliorations locatives et des besoins de la clientèle. Idem concernant l’horaire des autres activités.
- Pour tous paiements sans provision (NSF) le M2Move exigera des frais de 25$. M2Move se réserve le droit d’interdire l’accès au gym jusqu’au paiement de ceux-ci.
- Le client payera un dépôt de 15$ et recevra une carte d’accès physique ou virtuelle. Advenant le cas de la perte de celle-ci, M2Move se réserve le droit de charger à nouveau le dépôt de 15$ pour recevoir une nouvelle carte qui est obligatoire pour l’accès au gym. À la fin du contrat, s’il n’y a pas de renouvellement d’abonnement, le client aura 30 jours pour se faire rembourser son dépôt de 15$, à la suite de la remise de la carte d’accès à M2move.
- Les cartes de visites doivent être payés en totalité, ne sont pas remboursables ni transférable et ne peuvent pas être partagées.
- M2move se réserve le droit de résilier un contrat sans remboursement pour fautes, non respect des clauses du contrat ou comportement non toléré ou autres raisons valables par la direction.
Résiliations
A) Loi sur la protection du consommateur : (non applicable sur les cartes de visites)
- Un contrat conclu par un commerçant qui exploite un studio de santé doit contenir la mention obligatoire suivante :
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.
(Contrat conclu pas un commerçant exploitant un studio de santé)
Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule annexée au contrat ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant via courriel à l’adresse [email protected]
Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. R.R.Q ., 1981 c. P-40.1, r.1, a. 47.
B) Pénalité (non applicable sur les cartes de visites, Studio, Forfaits et Challenge)
Lorsque le délai égal à 1/10 de la durée prévue du contrat est passé, le commerçant pourra exiger une pénalité égale à 30% du montant total restant du présent contrat.
C) Abonnement Studio cours en groupe
Vous demeurez libre de mettre fin aus services en transmettant un avis écrit à M2move Bromont au courriel [email protected] avec préavis de 30 jours.
Le contrat pourra être résilié de plein droit à compter de la fin du délai de 30 jours et pouvant être calculé à partir de la date de réception par M2move Bromont de l’avis écrit. Par cet accord, tout paiement dû avant la date d’effectivité d’annulation ou terminaison sera facturé. Tout cours non utilisé ne sera pas reporté au-delà de la date de terminaison ou sur les mois subséquents. Toute séance non utilisée sera perdue à la fin de chaque période d’abonnement ou cycle de 4 semaines.
D) Forfaits, Carte de visites, certificats cadeau et Challenge
Les forfaits spéciaux, cartes des visites, certificats cadeau et Challenge doivent être payés en totalité et ne sont pas remboursables. Le membre comprend que ce type de service est un engagement des deux parties où M2move offre la valeur de la vente au 1er jour du début de service. Les services offerts à la suite du jour 1 du Forfait ou Challenge ne peuvent faire objet de remboursement.
2. Politique du M2Move , en regard des demandes de suspension ou arrêt de contrat.
Seule une résiliation légale (voir Office Protection consommateur et pénalités) pourrait engendrer un remboursement en argent.
Le M2Move autorise une suspension d’abonnement de 1 mois consécutif une seule fois par abonnement, sans arrêt de paiements, sur les abonnements de 3 mois, 6 mois et 1 an.
- Grossesse
Toute femme enceinte ne pouvant profiter raisonnablement de sa carte de membre se verra reporter son abonnement, immédiatement après entente ave la direction du M2Move.
- Raisons médicales :
– La situation médicale doit empêcher raisonnablement toute activité au Club et une justification médicale délivrée par un médecin, attestant que votre état de santé vous interdit de pratiquer toute activité physique sera exigée par M2move.
Le membre pourra, après entente avec la direction, choisir l’une des deux alternatives suivantes :
- Transférer à une autre personne jusqu’à la date de renouvellement.
- Se voir reporter le nombre de mois correspondant à sa période de convalescence indiqué sur la justification médicale à la fin du présent contrat.
