Responsabilité
Le consommateur reconnaît que tous les exercices de conditionnement physique qu’il pourrait exécuter, la participation à l’une ou l’autre des activités offertes par M2Move, l’utilisation qu’il fait de l’un ou l’autre des appareils ou des services ou aires d’entraînement ou d’activités sportives ou de tout autre service ou bien est à ses propres risques. Le consommateur libère M2Move, ses représentants, employés, agents, de toutes responsabilités relatives à quelque réclamation que ce soit, résultant du présent contrat.
M2Move se libère de toute responsabilité relative à tous vols qui peuvent survenir dans l’établissement. Il vous est donc fortement conseillé de barrer vos effets personnels.
Clause du contrat :
- M2Move se réserve le droit d’utilisé d’une façon non abusive, tous les espaces et aires de jeu à autres fins que le sport qu’il représente. Les journées et les heures seront déterminées à l’avance.
- M2Move se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture sans préavis. Cet horaire tiendra compte de la fréquentation aux plateaux, de la saison, des améliorations locatives et des besoins de la clientèle. Idem concernant l’horaire des autres activités.
- Pour tous paiements sans provision (NSF) le M2Move exigera des frais de 25$. M2Move se réserve le droit d’interdire l’accès au gym jusqu’au paiement de ceux-ci.
- Le client payera un dépôt de 15$ et recevra une carte d’accès physique ou virtuelle. Advenant le cas de la perte de celle-ci, M2Move se réserve le droit de charger à nouveau le dépôt de 15$ pour recevoir une nouvelle carte qui est obligatoire pour l’accès au gym. À la fin du contrat, s’il n’y a pas de renouvellement d’abonnement, le client aura 30 jours pour se faire rembourser son dépôt de 15$, à la suite de la remise de la carte d’accès à M2move.
- Les cartes de visites doivent être payés en totalité, ne sont pas remboursables ni transférable et ne peuvent pas être partagées.
- M2move se réserve le droit de résilier un contrat sans remboursement pour fautes, non respect des clauses du contrat ou comportement non toléré ou autres raisons valables par la direction.
Résiliations
A) Loi sur la protection du consommateur : (non applicable sur les cartes de visites)
- Un contrat conclu par un commerçant qui exploite un studio de santé doit contenir la mention obligatoire suivante :
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.
(Contrat conclu pas un commerçant exploitant un studio de santé)
Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule annexée au contrat ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant via courriel à l’adresse services@m2move.ca
Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. R.R.Q ., 1981 c. P-40.1, r.1, a. 47.
B) Pénalité (non applicable sur les cartes de visites, Studio, Forfaits et Challenge)
Lorsque le délai égal à 1/10 de la durée prévue du contrat est passé, le commerçant pourra exiger une pénalité égale à 30% du montant total restant du présent contrat.
C) Abonnement Studio cours en groupe
Vous demeurez libre de mettre fin aus services en transmettant un avis écrit à M2move Bromont au courriel services@m2move.ca avec préavis de 30 jours.
Le contrat pourra être résilié de plein droit à compter de la fin du délai de 30 jours et pouvant être calculé à partir de la date de réception par M2move Bromont de l’avis écrit. Par cet accord, tout paiement dû avant la date d’effectivité d’annulation ou terminaison sera facturé. Tout cours non utilisé ne sera pas reporté au-delà de la date de terminaison ou sur les mois subséquents. Toute séance non utilisée sera perdue à la fin de chaque période d’abonnement ou cycle de 4 semaines.
D) Forfaits, Carte de visites, certificats cadeau et Challenge
Les forfaits spéciaux, cartes des visites, certificats cadeau et Challenge doivent être payés en totalité et ne sont pas remboursables. Le membre comprend que ce type de service est un engagement des deux parties où M2move offre la valeur de la vente au 1er jour du début de service. Les services offerts à la suite du jour 1 du Forfait ou Challenge ne peuvent faire objet de remboursement.
2. Politique du M2Move , en regard des demandes de suspension ou arrêt de contrat.
Seule une résiliation légale (voir Office Protection consommateur et pénalités) pourrait engendrer un remboursement en argent.
Le M2Move autorise une suspension d’abonnement de 1 mois consécutif une seule fois par abonnement, sans arrêt de paiements, sur les abonnements de 3 mois, 6 mois et 1 an.
- Grossesse
Toute femme enceinte ne pouvant profiter raisonnablement de sa carte de membre se verra reporter son abonnement, immédiatement après entente ave la direction du M2Move.
- Raisons médicales :
– La situation médicale doit empêcher raisonnablement toute activité au Club et une justification médicale délivrée par un médecin, attestant que votre état de santé vous interdit de pratiquer toute activité physique sera exigée par M2move.
Le membre pourra, après entente avec la direction, choisir l’une des deux alternatives suivantes :
- Transférer à une autre personne jusqu’à la date de renouvellement.
- Se voir reporter le nombre de mois correspondant à sa période de convalescence indiqué sur la justification médicale à la fin du présent contrat.
Code de conduite & Règlements
Règles
1. Le membre recevra à l’adresse courriel indiquée à son compte les informations et communications relatives à son dossier chez M2move. Les communications officielles provenant de M2move ou en lien avec M2move se font exclusivement par courriel.
2. Le présent abonnement ne peut être cédé, transféré ou revendu de quelque façon que ce soit.
3. Aucune vente ou revente ou consommation de tout produit non approuvé par la direction dans le Gym, les vestiaires et tout autre endroit connexe n’est permise.
4. Il est interdit de solliciter les autres membres abonnés pour quoi que ce soit.. Pour obtenir sa carte d’accès au gym, le membre doit se présenter avec une pièce d’identité durant les heures de réception.
5. Il est strictement interdit aux membres de donner accès à une autre personne qui n’est pas membre ou qui n’a pas sa carte ou son accès (à l’exception des services d’urgence et agents de la paix) incluant lui ouvrir la porte même si vous connaissez la personne. Les contrevenants sont passibles de frais de 100$ administratif et gestion de sécurité et gestion de dossier + 19.17$+tx par visite + poursuite en justice et M2move se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement des contrevenants sans remboursement.
Code de Conduite
1. Aucun rassemblent au gym, vestiaires ou endroit connexe n’est permis.
2. Le respect de l’utilisation des appareils est obligatoire. Le partage des appareils et espaces est attendu et replacer les poids ou équipements après chaque utilisation est requis.
3. Chaque membre doit retenir la descente des poids qu’il utilise afin de minimiser l’impact des charges et minimiser le bruit. Par exemple, il est attendu de l’exécution d’un deadlift (soulevé de terre) que le membre retienne la descente des poids au sol. L’incapacité de retenir les charges peut amener à un risque élevé de blessures et est trop bruyant pour la tolérance de l’établissement. Après avertissement, le membre qui continue ne suit pas les règles de l’établissement et son abonnement peut être résilié par la direction sans remboursement.
4. Une photo valide et pièce d’identité valide avec photo sera exigée à votre première visite, afin de valider son profil.
5. Il est obligatoire de présenter sa carte de membre valide à chaque visite afin d’avoir accès au Gym. En cas de perte de sa carte, le membre devra débourser des frais de 15 $ pour le remplacement d’une carte.
6. Le port de bons souliers de sport adéquats est obligatoire au gym et dans toutes les situations d’entraînement. Les souliers portés à l’extérieur sont interdits dans le gym. Le membre doit se conformer aux autres politiques et règlements du gym, incluant les principes d’hygiène (ex.: la sudation et les vêtements malodorants).
7. Le membre doit respecter les autres membres et les employés de façon à ne pas les importuner ou les intimider, tolérance zéro.
8. Le membre reconnait qu’il est possible que surviennent occasionnellement, des bris d’équipement, des pannes de service, des retards d’ouverture, ou autres situations pour lesquelles des délais raisonnables peuvent être requis pour rétablir la situation. Dans de tels cas, aucune compensation monétaire ne sera accordée.
9. Les heures d’ouverture, les heures d’accès sans employé et les horaires de cours en groupe sont modifiables sans préavis avec une note sur la page locale du site web www.m2move.ca.
10. Pour le membre qui accède au Gym durant les périodes où il n’y a aucun employé présent sur les lieux (voir l’horaire sur le site web ou sur la porte du Gym). Le membre accepte tous les risques découlant et associés à l’entrainement ou à sa présence au Gym durant les heures sans commis présent sur les lieux. Le membre confirme qu’il est apte à s’entraîner dans un tel environnement. Le membre aura accès au Gym avec sa carte de membre ou son accès électronique qui doit être en règle. Le membre s’engage à respecter les règles M2move affichées en succursale et sur le site web. Certains services sont réduits ou non-disponibles durant les heures sans commis sur les lieux.
11. La zone cours en groupe est réservée en priorité aux cours en groupe et en exclusivité à ceux-ci lors des heures de cours . Les membres du gym ont accès à la salle lorsqu’il n’y a pas de cours de groupe à l’horaire. L’horaire est affiché à la porte du cours en groupe et sur le site www.m2move.ca
12. Aucun entraîneur personnel autre que le personnel du M2move n’est admis.
13. L’utilisation d’une serviette est fortement recommandée partout et en tout temps. Veuillez essuyer les appareils après chaque utilisation.
14. Tolérance zéro quant à des paroles ou gestes agressifs auprès des employés et des autres membres. La plus grande courtoisie et le respect d’autrui sont de mise en tout temps.
15. Tolérance zéro quant à des actions irrespectueuses commises au gym ou envers l’équipement ou infrastructures du gym. Tout acte de vandalisme ou comportement irrespectueux ou déplacé est non toléré et pourra être passible d’amende et poursuite judiciaire.
16. Les contraventions graves ou répétées au code de vie des membres peuvent entraîner la résiliation de l’abonnement, amendes et poursuite judiciaire.
Conditions pour les mineurs
A. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent être admis dans la section entraînement du gym, en tout temps durant sa présence au gym. Il peut attendre la fin de l’entraînement du parent sur dans un endroit prévu à cet effet. Sinon il doit prendre les services d’un entraîneur privé du M2move en tout temps lors de toutes ses visites..
B.Enfants de 12 à 14 ans: Doit être accompagné d’un parent abonné ou tuteur légal (adulte de plus de 18 ans) en tout temps durant la présence de l’enfant au gym et s’entraîne coinjointement avec celui-ci. Sinon il est possible de prendre les services d’un entraîneur privé en tout temps.
C.14 à 18 ans: Autorisation parentale signée en personne au gym lors des heures de réception obligatoire. Ceci est valide pour tout abonnement et renouvellement.
C.1. Une première évaluation /privé d’intégration avec entraîneur est obligatoire pour son premier abonnement. Cette initiation sert à guider le nouveau membre au gym et le familiariser avec les règles de conduites et introduire le fonctionnement de quelques appareils. Ce service n’est pas inclus dans les tarifs d’abonnement au gym. Le rendez-vous doit être cédulé dans les 2 premières semaines de l’abonnement.
Une visite unique n’a pas à être accompagnée d’une autorisation parentale.
Un jeune de 14 à 18 ans peut acheter une visite unique sans une évaluation/initiation avec entraîneur
C.2. Le membre de moins de 18 ans déclare avoir le consentement de son parent ou tuteur légal, qui a précédemment lu et compris les termes et conditions de l’abonnement et les conditions pour les mineurs. (Voir formulaire obligatoire à remplir par le parent ou tuteur légal de à cet effet).
Le membre de moins de 18 ans doit se présenter au Gym avec un parent ou son tuteur légal lors de sa première visite afin de récupérer sa carte de membre. Le parent ou le tuteur légal doit alors fournir une preuve de filiation ou de la tutelle qu’il exerce.
Le membre de moins de 18 ans a accès au gym entre l’heure d’ouverture et 20h45. Son accès sera désactivé à 20h45 tous les soirs de semaine et weekend par mesure de sécurité et responsabilité
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